La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale a été fondée en 1984 à la suite du mouvement de décentralisation. La loi du 26 janvier 1984, désormais remplacée par le code général de la fonction publique, a posé les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.

Celle-ci assure un service public de proximité au service des populations locales. Elle constitue l’un des trois versants de la fonction publique en France, les deux autres étant la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière.

Elle rassemble les personnels des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes, etc.) et des établissements publics.

La fonction publique emploie 1.9 million d’agents fonctionnaires, contractuels et emplois aidés (hors Paris) qui interviennent dans plus de 250 métiers différents. 

Loi de transformation de la fonction publique 

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique pose les fondements d'une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines au sein de la sphère publique. Elle fixe quatre objectifs :

• Simplifier le fonctionnement des instances et renforcer les outils de dialogue social
• Faciliter les recrutements par le recours au contrat
• Moderniser la gestion des ressources humaines
• Renforcer l'égalité professionnelle

65 des 95 articles de la loi TFP impactent directement la fonction publique territoriale et ses employeurs.

De nombreux aspects du statut de la fonction publique territoriale sont concernés : réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l'échelle des sanctions disciplinaires, mesures facilitant la mobilité, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap.  

Retrouvez de nombreuses ressources relatives à cette loi sur le portail de la Fonction publique : Loi de transformation de la fonction publique | Portail de la Fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

Les chiffres clés

• 1 915 414 agents publics territoriaux
• 39 005 employeurs publics territoriaux
• 35 416 communes
• 101 départements
• 13 régions et 5 ultramarines
• 20 000 établissements publics locaux (communauté d'agglomération, communauté de communes, SDIS, etc.)
• 114 483 offres d'emploi ont été publiées les centres de gestion en 2019
• 7 offres d'emploi sur 10 concernent les filières administrative et technique

Sources : Panorama de l'emploi territorial 2021 ; Emploi-Territorial.fr