Les centres de gestion

Créés en même temps que la fonction publique territoriale, les centres de gestion sont les partenaires privilégiés des collectivités et des établissements publics dans leur gestion administrative et notamment des ressources humaines.

Ils se voient confier des missions de conseils, d’accompagnement et de tiers de confiance, sans que les collectivités soient pour autant dessaisies de leur pouvoir de décision. Leur rôle est aussi, à travers diverses modalités d’intervention, de favoriser une application uniforme et équitable du statut de la fonction publique territoriale.

Les centres de gestion agissent pour le compte des collectivités qui leur sont affiliées, soit à titre obligatoire pour les collectivités employant moins de 350 fonctionnaires, soit à titre volontaire pour les communes et établissements publics plus importantes.
 

Les missions exercées par les centres de gestion

Certaines missions obligatoires assurées par les centres de gestion concernent l’ensemble des collectivités, affiliées ou non.

Enfin, des missions optionnelles sont proposées par les centres de gestion dans le cadre d’une cotisation additionnelle ou de conventions spécifiques.

Les missions obligatoires

La loi confie aux centres de gestion des missions à titre obligatoire qu’ils effectuent pour l’ensemble des employeurs territoriaux :

• Prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi
• Gestion de la bourse de l’emploi
• Concours et examens professionnels de catégorie A  et B hors filière médico-sociale
• Période préparatoire au Reclassement (PPR)

Contre une cotisation obligatoire, la loi confie aux centres de gestion des missions qu’ils doivent obligatoirement réaliser pour les collectivités qui leur sont affiliées, à titre obligatoire (moins de 350 fonctionnaires à temps complet) ou à titre volontaire, par exemple :

• Concours et examens professionnels de catégorie C et filière médico-sociale
• Fonctionnement des CAP et des conseils de discipline
• Fonctionnement du comité social territorial pour les collectivités de -50 agents
• Calcul du crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales afférentes
   

Le socle commun de compétences

Un socle commun de compétences définit par la loi est assuré par les centres de gestion obligatoirement pour leurs collectivités affiliées et facultativement pour les collectivités volontaires. Il comprend les missions suivantes :

• Conseil médical
• Assistance juridique statutaire
• Assistance au recrutement et accompagnement  individuel à la mobilité
• Assistance à la fiabilisation des comptes de droits retraite
• Référent déontologue
   

Les missions facultatives

Enfin, de nombreuses missions facultatives d’assistance administrative et notamment de gestion des ressources humaines sont proposées par les centres de gestion à l’ensemble des collectivités territoriales de leur ressort, soit par le biais d’une cotisation additionnelle, soit par le biais de conventions spécifiques, par exemple :

• Médecine préventive
• Mission d’archivage
• Assistance/conseil en Hygiène et sécurité (document unique…)
• Remplacement d’agents
• Missions d’Intérim et/ou portage salarial
• Missions d’organisation des services et équipe d’élus
• Coaching individuel
• Contrat d’assurance groupe statutaire
• Conventions de protection sociale : prévoyance et santé
• Marchés passés en matière d’action sociale
• Etc.